CONDITION GÉNÉRAL E-COMMERCE HEMA SUPPORTS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de déterminer les modalités de passation de commandes auprès du site de la société HEMA SUPPORTS que ce soit par téléphone, par e-mail, et sur le site internet. www.hemaprint.shop
Ce dernier a été créé et est administré par l’Imprimerie HEMA SUPPORTS (SASU au capital de 5000 euros) dont le siège social est situé au 40, RUE JOINVILLE SAINT PRIX 97215 RIVIERE SALEE - MARTINIQUE immatriculée au RCS FORT DE FRANCE sous le numéro B 788836104 SIRET 78883610400018.
Elles ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par HEMA SUPPORTS de la commande émise par le client. Passer commande sur le site Internet : www.hemaprint.shop ou auprès de notre société par tout autre moyen (comme cité plus haut) implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente.
HEMA SUPPORTS édite et exploite le site internet www.hemaprint.shop proposant de commander en ligne sur le réseau internet la réalisation de travaux d’impression numérique ou offset à partir de fichiers fournis par le client ou via notre studio de création en ligne.
HEMA SUPPORTS imprime affiches, brochures, cartes de visite, cartes postales, cartons d’invitation, dépliants, en-têtes, enveloppes, flyers, plaquettes... Les produits proposés sont ceux figurant sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes conditions s’appliquent à tous les clients passant commande sur le site Internet www.hemaprint.shop ou auprès de notre société par tout autre moyen (comme cité plus haut), qu’ils soient professionnels ou non professionnels qui déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les offres proposées sur le site Internet sont rédigées en français.
I. COMMANDE
Chaque commande est passée en ligne sur le site Internet, les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral effectué, toutes taxes comprises, et le transfert des fichiers validés par notre service P.A.O de leurs conformités.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
Aucune commande faite par téléphone ne peut être honorée sans engager la seule responsabilité du client en cas de mauvaise exécution ou mauvaise compréhension, HEMA SUPPORTS déclinant toute responsabilité.
Après validation de la commande, le Client recevra un accusé de réception de cette commande par voie électronique et pourra la consulter dans la rubrique mon compte.
Chaque commande validée sur le site www.hemaprint.shop est ferme et définitive. En aucun cas HEMA SUPPORTS n'aura l'obligation de rembourser ou annuler la commande du client en cas d'erreur de sa part sur le choix du produit, quantité, fichier, délai, livraison ...
II. RECEPTION ET CONTROLE DES FICHIERS
Un mail de confirmation vous sera envoyé dès réception de votre fichier.
Le contrôle des fichiers effectué par HEMA SUPPORTS se limite à la faisabilité de mise en fabrication d'après ses contraintes techniques et la conformité du produit choisi. Si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité ou de format, aucune réclamation ne sera possible.
Tout manquement à ces règles impératives disponibles sur le site www.hemaprint.shop relève de la responsabilité du client.
Dans ce cas, vos fichiers seront imprimés tels que reçus, adaptés, bloqués ou en attente d'un nouveau fichier conforme à notre charte graphique.
Aucun fichier transmis à HEMA SUPPORTS via le site www.hemaprint.shop ne sera retourné au client après la livraison du produit.
Les fichiers transmis seront automatiquement détruits après 5 jours.
III. BON A TIRER NUMÉRIQUE (BAT)
A quel moment recevez-vous un BAT numérique ?
Notre studio de création vous envoie un BAT numérique par mail :
- En cas de normalisation possible* de vos fichiers avant l'impression
- Suite à la modification ou la réalisation d'un support de communication par notre studio de création
HEMA SUPPORTSse réserve le droit d'effectuer si possible certaines modifications qu'elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes : fonds perdu, remise au format, etc....
Avant de valider votre «BAT », vérifiez les textes, les polices, les fonds perdus, le positionnement des images. La validation de la prévisualisation à l’écran, par le client utilisateur du bon à tirer, engage son entière responsabilité. HEMA SUPPORTS se dégage de toute responsabilité si des fautes ou des erreurs auraient échappées à la vérification de l’utilisateur.
Attention, si vos documents contiennent de la couleur, et notamment si votre écran n’est pas calibré, seule une épreuve imprimée sera représentative de la colorimétrie finale.
Suite à l’impression de vos fichiers par nos soins, si vous souhaitez des corrections, le traitement de votre nouveau fichier et/ou les frais de PAO ainsi que la production éventuelle d’une nouvelle épreuve imprimée pour BAT entraîneront la facturation des suppléments afférents.
La validation du BAT numérique vaut acceptation des conditions citées ci-dessus.
IV.STUDIO DE CREATION
La prestation du forfait du studio de création ne comprend pas l'impression de vos supports d'impression.
Les délais de réalisations dépendent de la complexité et du nombre de fichier à réaliser et sous réserve du temps de réponse du client.
V. REFUS DE COMMANDE
HEMA SUPPORTSse réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Le non-respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site internet dans la rubrique "préparation de fichier" dégage HEMA SUPPORTS de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, noms des fichiers…). Toute commande refusée n’ouvre droit à aucune indemnité envers le client. Les documents fournis ne sont pas retournés.
VI. SUIVI DE COMMANDE
Dans la rubrique MON COMPTE, un historique des commandes est disponible, ainsi que le suivi des commandes en cours.
Vous pouvez également nous contacter au 0596 65 97 85 du lundi au vendredi de 9h à18h ou par courriel à hema_supports@orange.fr
VII. DEVIS
Tout devis fourni par HEMA SUPPORTS n'engage pas celle-ci à exécuter les travaux décrits, s’il est calculé en l’absence de documents définitifs, il est considéré comme approximatif. Toute intervention de la part de HEMA SUPPORTS sur les fichiers qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site s’expose à des délais plus longs que prévus pour l’exécution de la commande (conversion CMNJ, blanc tournant, adaptation au bon format…).
Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission.
VIII. PRIX
Les prix applicables sont ceux figurant sur notre site et sont calculés hors taxes (8,5%) avec ou sans les frais de port. Les clients sont avertis du fait que ces prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment mais que le tarif facturé sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le montant des factures et des devis est donc à majorer du montant des taxes sur le chiffre d'affaires. Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le Client de fichiers informatiques de qualité professionnelle.
IX. REDUCTIONS ET RISTOURNES
Aucune réduction, escompte ni ristourne ne sera accordée, sauf accord préalable avec HEMA SUPPORTS.
X. CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour le client non professionnel et professionnel sans compte :
Le règlement se fait à la commande par carte bancaire VISA et MASTERCARD, PAYPAL et uniquement en euro. Il est irrévocable. Toute commande sera validée à réception du règlement. Notre site www.hemaprint.shop fait l’objet d’un système de sécurisation auprès du CIC.
Nous avons opté pour le procédé de cryptage suivant : 3D Secure
Pour le Client professionnel en compte :
L’absence de paiement intégral par l’acheteur, à l’échéance convenue avec HEMA SUPPORTS, entraînera automatiquement des pénalités de retard, exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dont le montant est au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
XI. FACTURE
A la validation de vos fichiers, vous aurez la possibilité de la visualiser et de l’éditer dans la rubrique mon compte.
XII. CONTRAINTES DE L’IMPRIMERIE
Les contraintes de l’imprimerie sont expliquées lisiblement sur le site https://www.hemaprint.shop dans la rubrique contrainte technique de la page d'accueil et en PDF dans chaque commande de produit avant la validation. Pour rappel :
· Il peut exister des variations de teintes, des coquilles (ou mouches) peuvent apparaître
· Une couleur sur écran ne peut correspondre à 100% à la couleur imprimée sur le produit final
· Les fichiers reçus doivent respecter les critères requis : couleurs en CMJN, fonds perdus et traits de coupe
· Résolution 300dpi
Les réclamations du client basées sur le non-respect et la non-observation de ses contraintes seront irrecevables.
XIII. LIVRAISON
Les livraisons se font dans l’ordre d’arrivée des commandes, à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande. La livraison peut être fractionnée sans qu’aucune contestation ne soit recevable.
Mode de livraison :
Par TNT ou FEDEX dans toute la France, par coursier, la POSTE et colissimo sur LA MARTINIQUE ou enlèvement à l’atelier, 40, Rue Joinville saint prix 97215 Rivière salée - Martinique.
Délai de livraison :
Tout dépend de l’heure à laquelle vous passez votre commande, si elle comporte des finitions (pelliculage, vernis, façonnage…) et du type de livraison choisi.
Les délais de livraison sont indiqués une fois le formulaire <<produit>> rempli, au-dessus du montant à réglé.
Le délai indiqué sur la commande produit s’applique uniquement pour les commandes validées. (Rappel : une commande validée comprend le paiement et le transfert de fichier validé).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. HEMA SUPPORTS décline toute responsabilité due au transport et ne pourra être tenue comme responsable, en cas de retard de la livraison par le Transporteur.
XIV. TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux frais, et risques et périls de l'acheteur, HEMA SUPPORTS décline toute responsabilité due au transport et ne pourra être tenue comme responsable, auquel il appartient en cas d'avaries de perte ou de manquements, de faire toutes réserves ou d'exercer tout recourt auprès des transporteurs responsables.
Lors de la livraison des produits chez le Client par le Transporteur, le Client doit impérativement vérifier l’état de la commande.
Si des réserves liées à l’état et à la quantité des marchandises sont constatées, elles doivent être inscrites sur le bon de livraison.
Réclamation, et indemnisation livraison
Réclamation : Le client disposera d’un délai maximum de 7 jours pour signaler les problèmes rencontrés à partir de la date effective de la livraison ou du retrait en magasin de manière à permettre à HEMA SUPPORTS de prendre toutes les mesures propres à remédier à la situation dans les meilleurs délais.
Indemnisation Livraison : HEMA SUPPORTS ne peut être tenu comme responsable des retards dus au transporteur voyageant aux frais du client.
Remboursement : Le client ne pourra prétendre à un remboursement que dans le seul cas ou HEMA SUPPORTS ne pourrait répondre à ses engagements de fabrication sur le produit commandé (rupture de papier, grève, matériels défectueux) dans un délai de 48h après la date de livraison annoncée sur son compte client, mais ne pourra donner lieu à aucuns dommages et intérêts.
XV. DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATION DE COMMANDE
Les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation. Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code au profit des consommateurs ne trouve pas à s’appliquer, les produits destinés à l’impression étant nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications des clients. Par conséquent, toute commande validée et payée ne peut être annulée.
XVI. RECLAMATION
Tous les produits fournis par HEMA SUPPORTS bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations liées à l’état, à la quantité ou à la non-conformité des produits livrés devront être adressées par le client par lettre recommandée à l’adresse suivante : 40, rue Joinville saint prix 97215 Rivière salée, dans les 7 jours suivant la livraison.
A défaut de réclamation dans le délai imparti, le client sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. En cas de mauvaise qualité d’impression, le client a 7 jours ouvrés pour nous retourner la marchandise. Une lettre de réclamation avec accusé de réception doit nous parvenir également afin d’y expliquer vos revendications.
Ce droit de retour est subordonné à l’accord de HEMA SUPPORTS.
En cas de défaut avéré (tel qu’il sera arbitré par experts), HEMA SUPPORTS s'engage à réimprimer tout ou partie de la commande, (indiquez dans quel délai) à la stricte condition que les contraintes techniques aient été respectées par le Client.
Pour le Client non professionnel : Toutefois, conformément à l’article L 114-1 du code de la consommation, « le client non professionnel peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure».
XVII. RESERVE DE PROPRIÉTÉ
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, HEMA SUPPORTSse réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
XVIII. RESPONSABILITE
HEMA SUPPORTSn’est tenue que des fautes qu'elle a pu commettre dans les opérations qui lui ont été confiées, fautes dont le client aura apporté la preuve. Dans le cas où sa responsabilité est engagée, la défectuosité d'une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total.
HEMA SUPPORTS n'est pas responsable des retards occasionnés notamment par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tout autre cas de force majeure.
L'accès au site internet https://www.hemaprint.shop peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela puisse engager la responsabilité de HEMA SUPPORTS.
De même, la responsabilité de HEMA SUPPORTS ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XIX. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Lorsque le client passe une commande impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique (notamment : dessins, photos, gravures, films et clichés de toutes natures, empreintes, compositions en caractères spéciaux, dispositions typographiques ou maquettes de reliure et de brochure, formes de découpage, fers et plaques à dorer, etc.), les droits d'auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis à HEMA SUPPORTS et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens.
La convention écrite de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client.
Sauf convention spéciale d'exclusivité, HEMA SUPPORTS pourra à nouveau utiliser une création artistique réalisée par ses services.
La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction graphique à son profit. Il doit, en conséquence, de plein droit, garantir HEMA SUPPORTS contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.
Les règles qui précèdent s'appliquent aux travaux préparatoires (croquis, modèles et maquettes, photos, documents, compositions typographiques, etc.) et susceptibles d'une protection au titre de la propriété artistique.
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l'ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de HEMA SUPPORTS, qui les a créés Tous les éléments du site https://www.hemaprint.shop sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de HEMA SUPPORTS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HEMA SUPPORTS.
XX. TOLERANCES DE LIVRAISON
En raison des aléas de fabrication, HEMA SUPPORTS ne peut être tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes qui lui ont été commandées. Les tolérances admises en plus ou en moins sur les quantités commandées et que l'acheteur est tenu d'accepter son limitées aux pourcentages suivants à appliquer aux chiffres indiqués sur le bon à tirer.
Pour un tirage de :
· 100 001 exemplaires et au-dessus + ou - 2 %
· 100 000 exemplaires et au-dessous + ou - 2,5 %
· 50 000 exemplaires et au-dessous + ou - 3,5%
· 35 000 exemplaires et au-dessous + ou - 4,5 %
· 25 000 exemplaires et au-dessous + ou - 5,5 %
· 20 000 exemplaires et au-dessous + ou - 6,5 %
· 10 000 exemplaires et au-dessous + ou - 7 %
· 2 000 exemplaires et au-dessous + ou -8 %
XXI. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE
HEMA SUPPORTS collecte, conserve et traite les données à caractère personnel du Client, car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations clientèles. Celles-ci ont été obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. HEMA SUPPPORTS s’engage notamment à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par le Client au moment de passer commande.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : HEMA SUPPORTS 40 Rue Joinville Saint Prix 97215 Rivière salée - FWI ou par email en indiquant nom, prénom et adresse email.
En aucun cas les fichiers fournis par le Client ne sont sauvegardés après traitement. N° d’enregistrement à la CNIL N°1660891 V0 en date du 21/03/2013.
XXII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées sur le site www.hemaprint.shop et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.
Ces Conditions Générales de vente sont modifiables sans préavis.
Nous vous conseillons de les consulter à chaque visite sur le site.